Journaux du Sénat
1 Charles III , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 90 (Non révisé)
Le jeudi 8 décembre 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonAtaullahjanAudetteBattersBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCampbellCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyle*DagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffreda*MacDonaldManningMarshallMartinMarwahMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)PetitclercPlettQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Woo, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénatrice Gerba dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Visite bilatérale au Ghana, Accra (Ghana), du 21 au 27 mai 2022.—Document parlementaire no 1/44-1442.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Clement, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi no 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que, dans le but d’étudier le projet de loi S-11, Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à se réunir le mardi 13 décembre 2022, même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
L’article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022), déposé au Sénat le 5 décembre 2022.
Débat terminé.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes.
(En conséquence, à 15 h 16 la séance est suspendue.)
À 19 h 16, la séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-36, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 13 décembre 2022, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 19, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 13 décembre 2022, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 8 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Brazeau a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 7 décembre 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 8 décembre 2022).
L’honorable sénateur Downe a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 8 décembre 2022).
L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Downe (le 8 décembre 2022).
L’honorable sénateur Downe a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 8 décembre 2022).
L’honorable sénateur Loffreda a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 7 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Saint-Germain (le 7 décembre 2022).
L’honorable sénatrice Clement a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 7 décembre 2022).